1. Objet
HopFacture fournit un outil technique de gestion de clients, prestations, devis et factures. L’ouverture d’un compte implique l’acceptation des présentes conditions.
2. Compte
L’utilisateur fournit des informations exactes, choisit un mot de passe robuste et protège ses accès. Il est responsable des opérations réalisées depuis son compte.
3. Documents et conformité
L’utilisateur reste seul responsable des mentions, taux, montants, délais, numéros et obligations applicables à son activité. HopFacture ne remplace ni un expert-comptable, ni un avocat, ni une plateforme agréée de facturation électronique.
4. Finalisation
Un document finalisé reçoit un numéro et devient non modifiable. L’utilisateur doit vérifier son contenu avant cette action.
5. Disponibilité
Le service peut être interrompu pour maintenance, sécurité ou incident. Pendant la bêta, les fonctions peuvent évoluer. Il appartient à l’utilisateur de conserver les PDF et sauvegardes nécessaires à son activité.
6. Usage interdit
Il est interdit d’utiliser le service pour créer des documents frauduleux, contourner la loi, perturber l’infrastructure ou accéder aux données d’autrui.
7. Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l’éditeur ne couvre pas les pertes indirectes, erreurs saisies par l’utilisateur, décisions fiscales ou comptables, ni l’indisponibilité d’un service tiers.
8. Contact
Pour toute question : contact@hopfacture.fr.